PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Wefind Development est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit marocain (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la<\/p>\n\n\n\n \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), immatricul\u00e9e au registre de commerce de Casablanca sous le num\u00e9ro 507.255, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale 50 321 913 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Casablanca, 67 Rue Aziz Bellal, 2\u00e8me \u00e9tage, n\u00b03 Ma\u00e2rif, et dont le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Madame Laila EL Amrani.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9dite la plateforme internet accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/kaiswlaila.com\/fr\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 la \u00ab Plateforme \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et son utilisation.<\/p>\n\n\n\n D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aux fins des pr\u00e9sentes, \u00e0 moins que le contexte en donne un autre sens, les termes suivants auront les significations suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00ab CGU \u00bb : Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation auxquelles chaque Utilisateur a consenti et formant un contrat entre ce dernier et l\u2019Editeur et pr\u00e9cisant l\u2019ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l\u2019utilisation du Site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Contrat \u00bb : Correspond aux CGU une fois accept\u00e9es par le l\u2019utilisateur du Site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe toute personne acc\u00e9dant au contenu du site Internet ou le consultant ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Utilisateur enregistr\u00e9 \u00bb : d\u00e9signe toute personne acc\u00e9dant au site Internet, le consultant et s’enregistrant pour utiliser et\/ou t\u00e9l\u00e9charger du contenu et\/ou utiliser les services du site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Service \u00bb : d\u00e9signe ici l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Wefind Development qui \u00e9dite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Editeur \u00bb : La soci\u00e9t\u00e9 Wefind Development, SARL en sa qualit\u00e9 d\u2019Editeur du Site. L\u00b4Editeur du Site a re\u00e7u, de la part du propri\u00e9taire de la plateforme Internet, de la marque et du nom de domaine utilis\u00e9s par le Site, l\u00b4autorisation d\u00b4exploiter ceux-ci ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Internaute \u00bb : Toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, se connectant au Site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Parties \u00bb : D\u00e9signent l\u2019Editeur et les Utilisateurs du site ;<\/p>\n\n\n\n \u00ab Site \u00bb : Site Internet accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/kaiswlaila.com\/<\/p>\n\n\n\n MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wefind Development, SARL AU au capital de 10.000 MAD, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Casablanca, Maroc, sous le num\u00e9ro 507.255, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Casablanca, 67 Rue Aziz Bellal, 2\u00e8me \u00e9tage, n\u00b03 Ma\u00e2rif.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur est joignable par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@kaiswlaila.com.<\/p>\n\n\n\n Les CGU ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires applicables en la mati\u00e8re et notamment avec les dispositions l\u00e9gales suivantes<\/p>\n\n\n\n :<\/p>\n\n\n\n Le Dahir du 12 septembre 1913 formant Code des Obligations et des Contrats ;<\/p>\n\n\n\n La Loi n\u00b0 53-05 relative \u00e0 l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es juridiques qui organise notamment le r\u00e9gime des contrats conclus par voie \u00e9lectronique ;<\/p>\n\n\n\n La Loi n\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n La Loi n\u00b0 34-05 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ;<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier la mise en page, la configuration et le contenu de la Plateforme et des services, ainsi que des conditions applicables \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n Tout acc\u00e8s au contenu est aux services et leur utilisation suite \u00e0 tout amendement ou modification apport\u00e9e aux CGU signifient que vous acceptez lesdits amendements et modifications.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au contenu et services et leur utilisation peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions particuli\u00e8res qui peuvent, selon le cas, remplacer, compl\u00e9ter et\/ou modifier le pr\u00e9sent avis.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur accepte les CGU lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 la Plateforme, qu\u2019il y effectue des recherches ou qu\u2019il l\u2019utilise.<\/p>\n\n\n\n OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site a pour objet la pr\u00e9sentation de l\u2019application appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, qui consiste dans la mise en relation et la pr\u00e9sentation de conseils .<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le Site est accessible 24 H\/24 H et 7 jours\/7 jours \u00e0 l’exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s techniques. Pour des raisons de maintenance, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra interrompre temporairement le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au pr\u00e9sent site. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout internaute de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et sans aucun pr\u00e9avis, ni notification pr\u00e9alable en cas de violation par ce dernier de l\u2019une des r\u00e8gles de navigation.<\/p>\n\n\n\n DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 est le propri\u00e9taire ou a obtenu les licences n\u00e9cessaires concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Internet, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs aux informations et aux documents qu’il contient, \u00e0 la structure, \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la gestion et \u00e0 la mise en page du contenu, des services et des produits disponibles par le biais du site Internet, ainsi qu’aux programmes informatiques y \u00e9tant utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La consultation, l’utilisation, l’h\u00e9bergement, le t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou l’acc\u00e8s au contenu et\/ou l’utilisation des services propos\u00e9s sur le site Internet par les utilisateurs ne doivent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une renonciation, une licence ou un transfert partiel ou total des droits susmentionn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation priv\u00e9e, afin d’acc\u00e9der aux services propos\u00e9s sur le site Internet. Par cons\u00e9quent, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler l’avis de droit d’auteur ou toute autre donn\u00e9e identifiant les droits de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses titulaires respectifs incorpor\u00e9es dans le contenu, les produits et\/ou les services, ainsi que les mesures de protection technique ou tout m\u00e9canisme d’informations et\/ou d’identification qui peuvent y \u00eatre contenus.<\/p>\n\n\n\n Il est strictement interdit d’utiliser le contenu du site Internet afin de le copier en tout ou en partie sur des sites Internet tiers sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est strictement interdit de faire r\u00e9f\u00e9rence aux noms, marques d\u00e9pos\u00e9es, logos, ou \u00e0 tout autre signe distinctif, d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9 ou des tiers, sans l’autorisation des parties susmentionn\u00e9es ou de leurs propri\u00e9taires. Sauf indication contraire, l’acc\u00e8s \u00e0 ou l’utilisation du site Internet et\/ou de son contenu et\/ou de ses services ne conf\u00e8re \u00e0 aucun moment de droits \u00e0 l’Utilisateur concernant les marques d\u00e9pos\u00e9es, les logos et\/ou les signes distinctifs qu’il contient et prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et tous les droits d’auteur sont r\u00e9serv\u00e9s et il est tout particuli\u00e8rement interdit de modifier, copier, r\u00e9utiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer de mani\u00e8re publique, effectuer une deuxi\u00e8me publication ou une publication ult\u00e9rieure, t\u00e9l\u00e9charger des fichiers, les envoyer par e-mail, transmettre, utiliser, traiter ou diffuser tout ou partie du contenu du site Internet sous quelque forme que ce soit \u00e0 des fins commerciales, sans l’autorisation \u00e9crite explicite de la Soci\u00e9t\u00e9 ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, du d\u00e9tenteur des droits.<\/p>\n\n\n\n LICENCES CONCERNANT LES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur d\u00e9clare, garantit et accepte qu’il a le droit d’envoyer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tout type d’information par le biais du site Internet et des canaux mis en place \u00e0 cette fin, \u00e0 condition que lesdites informations 1) Ne contreviennent aucunement \u00e0 tout droit relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, aux marques d\u00e9pos\u00e9es, aux brevets, aux secrets commerciaux ou tout autre droit d\u00e9tenu par des tiers, 2) Les informations ne soient pas confidentielles et 3) Les informations ne soient pas pr\u00e9judiciables \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de tiers.<\/p>\n\n\n\n L’Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre responsable et d\u00e9gage la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 concernant les communications qu’il effectue. Cette responsabilit\u00e9 comprend sans limitation aucune l’exactitude, la lic\u00e9it\u00e9, l’authenticit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 desdites informations.<\/p>\n\n\n\n LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations et services figurant sur le Site sont pr\u00e9sent\u00e9es en toute bonne foi et sont cens\u00e9es \u00eatre correctes au moment o\u00f9 vous en prenez connaissance. En outre, La Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie concernant la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9, la pertinence ou la v\u00e9racit\u00e9 des services ou des informations fournis sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires dans les limites de ses capacit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie afin de garantir le fonctionnement du site Internet et de pr\u00e9venir l’existence et la transmission de virus et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9fastes aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 : (i) la continuit\u00e9 du contenu du site Internet ; (ii) l’absence d’erreurs dans le contenu ou les services<\/p>\n\n\n\n ; (iii) l’absence de virus et\/ou d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9fastes sur le site Internet ou sur le serveur fournissant le service ; (iv) l’invuln\u00e9rabilit\u00e9 du site Internet et\/ou l’impr\u00e9gnabilit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont prises ; (v) le manque d’utilit\u00e9 ou de performance du contenu et des services du site Internet ; (vi) la perte ou les dommages caus\u00e9s \u00e0 elle-m\u00eame ou \u00e0 un tiers lorsque toute personne enfreint les conditions, les normes ou les instructions pr\u00e9vues par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le site Internet ou viole les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du site Internet.<\/p>\n\n\n\n Si l’Utilisateur prend connaissance de la pr\u00e9sence de tout contenu ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la loi, ou qui peut constituer le non-respect de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle ou des droits de tout tiers, il est tenu d’aviser la Soci\u00e9t\u00e9 sans d\u00e9lai afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.<\/p>\n\n\n\n LIENS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Liens vers d’autres sites Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l’Utilisateur trouve des liens vers d’autres pages web, celles-ci sont g\u00e9r\u00e9es par des tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n’a pas la capacit\u00e9 et ne poss\u00e8de pas des moyens humains et techniques lui permettant de conna\u00eetre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Internet auxquels il est possible d’acc\u00e9der gr\u00e2ce \u00e0 son site Internet. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant lesdits liens.<\/p>\n\n\n\n Si un Utilisateur est conscient de l’ill\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s d’un site Internet auquel il est possible d’acc\u00e9der gr\u00e2ce au pr\u00e9sent site Internet, il doit tenir la Soci\u00e9t\u00e9 inform\u00e9e sans d\u00e9lai afin de d\u00e9sactiver le lien.<\/p>\n\n\n\n Tout lien entre le pr\u00e9sent site Internet et un autre ne donne naissance \u00e0 aucune relation juridique, collaboration ou d\u00e9pendance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et la personne responsable de l’autre site Internet.<\/p>\n\n\n\n Liens vers d’autres sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur, entit\u00e9 ou site Internet souhaitant cr\u00e9er un lien vers le site Internet doit respecter les indications suivantes :<\/p>\n\n\n\n Le lien ne peut renvoyer que vers la page d’accueil du site Internet, sauf en cas d’autorisation \u00e9crite explicite de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le lien doit \u00eatre absolu et complet, \u00e0 savoir : l’Utilisateur doit \u00eatre redirig\u00e9 vers l’URL du site Internet en un \u00ab clic \u00bb et le lien doit inclure l’extension compl\u00e8te de la page d’accueil du site Internet. 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Si l’entit\u00e9 cr\u00e9ant le lien de sa page vers le site Internet de mani\u00e8re appropri\u00e9e souhaite inclure sur son site Internet le nom de la marque, la d\u00e9nomination commerciale, la banni\u00e8re, la marque d\u00e9pos\u00e9e, le logo, le slogan ou tout autre \u00e9l\u00e9ment identifiant la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou tout \u00e9l\u00e9ment de ce site Internet, elle doit avoir re\u00e7u l’autorisation \u00e9crite explicite de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 interdit la cr\u00e9ation d’un lien vers le site Internet \u00e0 partir de pages Web contenant du mat\u00e9riel, des informations ou du contenu ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale contraires \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Services fournis par des tiers par le biais du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie quant \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 des services et\/ou du contenu fournis par des tiers par le biais du pr\u00e9sent site Internet lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 n’agit qu’en tant que canal commercial.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages de tout type d\u00e9coulant des services fournis par des tiers promouvant leurs activit\u00e9s par le biais du pr\u00e9sent site Internet, et notamment ceux d\u00e9coulant, de mani\u00e8re non exhaustive, des situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n – Toute infraction \u00e0 la loi, \u00e0 l’\u00e9thique ou \u00e0 l’ordre public ;<\/p>\n\n\n\n – L’insertion de tout virus ou de tout code informatique, fichier ou programme qui peut endommager, perturber ou emp\u00eacher le bon fonctionnement de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/p>\n\n\n\n – Le non-respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou des engagements contractuels de tout type ;<\/p>\n\n\n\n La poursuite d’activit\u00e9s qui constituent une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou injuste et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une situation de concurrence d\u00e9loyale ;<\/p>\n\n\n\n Le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, de qualit\u00e9 et\/ou de pertinence du contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, re\u00e7u, obtenu, rendu disponible ou accessible ;<\/p>\n\n\n\n – Le non-respect des droits de confidentialit\u00e9 et li\u00e9s \u00e0 l’image personnelle des individus ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le non-respect des droits de tiers ;<\/p>\n\n\n\n – Le caract\u00e8re inappropri\u00e9 du contenu \u00e0 toute fin et le caract\u00e8re trompeur des attentes d\u00e9coulant du contenu ou les vices et d\u00e9fauts \u00e9manant de la relation avec des tiers;<\/p>\n\n\n\n Le non-respect, le retard de conformit\u00e9, le d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou la r\u00e9siliation, qu’elle qu’en soit la raison, des obligations de tiers ou de contrats sign\u00e9s avec des tiers;<\/p>\n\n\n\n Et, La transmission de donn\u00e9es entre Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Dans les cas o\u00f9 des tiers promeuvent leurs produits, services et\/ou contenu sur le site Internet, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par les tiers concernant ces services et\/ou ce contenu, \u00e0 l’obtention des autorisations administratives pouvant \u00eatre requises afin de fournir leurs services, au non-respect de droits de tiers et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toute obligation ou garantie \u00e0 laquelle le tiers s’est engag\u00e9 aupr\u00e8s des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 n’a pas la capacit\u00e9 ni les ressources techniques et humaines lui permettant de conna\u00eetre, contr\u00f4ler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Internet poss\u00e9dant des liens vers ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Collecte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies par la Soci\u00e9t\u00e9, en tant que responsable de traitement, sont principalement destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre notamment \u00e0 vos demandes d’informations et \u00e0 mieux conna\u00eetre vos attentes, ainsi qu’\u00e0 profiter des services offerts par ce site. 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